Signalement
Abuse
Signalement d'abus et de contenus illicites.
Informations
La société Rock-Hosting SASU exerce l'activité d'hébergeur et son régime de responsabilité est régi par les articles 6-I-2 et 6-I-3 de la LCEN du 21 juin 2004.
En application de la loi pour la confiance dans l'économie numérique, pour signaler un contenu litigieux ou si vous êtes victime d'une utilisation frauduleuse d'un abonné USeed.fr vous pouvez utiliser le formulaire ci-dessous. Nous nous engageons à traiter votre demande dans un délai de 24h.
Gestion des contenus illicites
- Blocage immédiat : Dès réception d'une notification conforme, le fichier signalé est immédiatement et automatiquement rendu inaccessible au public.
- Notification au client : Le propriétaire du fichier est informé par email et dispose d'un délai de 24 heures pour réagir et apporter une justification ou retirer le fichier concerné.
- Suppression automatique : Si aucune action n'est entreprise par le client dans le délai imparti, le fichier est supprimé automatiquement de nos serveurs.
- Recherche proactive : Nous effectuons une recherche sur l'ensemble de notre infrastructure afin d'identifier et de bloquer toute copie du même fichier chez d'autres clients.
- Sanctions en cas de récidive : En cas de notifications répétées concernant un même client, nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier définitivement son service, conformément à nos conditions générales d'utilisation.
Nous nous engageons ainsi à garantir la sécurité et la conformité de notre plateforme pour l'ensemble de nos utilisateurs.
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