Charte de confidentialité

1. L'essentiel

• Nous ne vendons pas vos données personnelles ; nous ne les transmettons qu'à nos prestataires nécessaires au fonctionnement du service (paiement, infrastructure) ou lorsque la loi nous y oblige.
• Nous n'utilisons aucun traceur publicitaire, aucun cookie marketing, aucune mesure d'audience sur useed.fr.
• Vos données sont hébergées dans l'Union européenne (datacenters en France et aux Pays-Bas).
• Vos contenus ne sont pas nos données : nous ne lisons pas, n'indexons pas et n'analysons pas les fichiers que vous déposez sur votre espace d'hébergement.
• Nous conservons les données strictement nécessaires : factures 10 ans (obligation comptable), identité du titulaire 5 ans après la fin du contrat, données de connexion 1 an (obligations légales des hébergeurs) ; le reste est supprimé au plus tôt.
• Vous disposez de droits (accès, rectification, effacement, portabilité, opposition) et d'un droit de réclamation auprès de la CNIL.
• Votre adresse e-mail ne reçoit que des messages liés au service ; aucune newsletter n'est envoyée.

2. Données traitées : finalités, bases légales, durées, destinataires

Nous ne prenons aucune décision automatisée vous concernant et ne réalisons aucun profilage (art. 22 du RGPD).

3. Les données de votre espace d'hébergement — notre rôle de sous-traitant

Les fichiers et applications que vous déposez sur votre espace d'hébergement restent votre propriété et relèvent de votre responsabilité.

Votre usage strictement personnel (vos propres fichiers, votre famille) relève de l'exception domestique (art. 2(2)(c) RGPD) : aucune obligation RGPD particulière ne pèse alors sur vous.

Si vous traitez des données personnelles (site public, service à clients, données de tiers), vous agissez en qualité de responsable de traitement et Rock-Hosting en qualité de sous-traitant (art. 28 RGPD) : nous traitons ces contenus uniquement sur vos instructions documentées, pour la seule finalité d'hébergement technique. Les conditions figurent dans l'annexe « Traitement des données à caractère personnel » de nos conditions générales, applicable à tous les clients.

Nous ne lisons pas, n'indexons pas et n'analysons pas vos contenus ; nous n'y accédons que (a) à votre demande explicite dans le cadre du support, (b) pour une nécessité technique impérieuse de sécurité ou de maintenance, ou (c) pour répondre à une obligation légale ou une réquisition. La confidentialité des correspondances privées est respectée ; aucune surveillance générale n'est mise en œuvre.

En fin de contrat, vos contenus sont supprimés dès la fin effective du service, puis purgés des sauvegardes dans un délai maximal de 30 jours, sauf obligation légale de conservation contraire. Sauvegardez vos données avant la fin de votre période payée.

En cas de violation de données affectant les contenus hébergés, nous vous en informons sans délai excessif en tant que sous-traitant et vous assistons dans vos obligations.

4. Journalisation et durées légales de conservation

Nous enregistrons, pour des raisons de fonctionnement, de sécurité et d'obligations légales : les journaux de connexion au compte et aux services (adresse IP source, port, identifiant de session, date et heure), les journaux techniques d'infrastructure nécessaires à la supervision, et les données de souscription et de paiement liées à votre compte.

Identité civile du titulaire (nom, prénom, naissance, adresses, e-mails, téléphones)

5 ans après la fin du contrat (L34-1 CPCE + décret n° 2021-1362)

Informations de souscription et de paiement

1 an après la fin du contrat ou la clôture du compte (décret n° 2021-1362)

Données techniques de connexion (IP, port, identifiant, horodatage)

1 an à compter de la connexion (L34-1 CPCE + décret n° 2021-1362)

Factures et pièces comptables

10 ans (L123-22 du code de commerce)

Tickets de support

1 an après clôture (politique interne)

Autres données du compte

2 ans après clôture (politique interne)

Ces durées légales priment sur votre droit à l'effacement (art. 17(3)(b) RGPD) : si vous demandez la suppression de vos données, nous effaçons immédiatement tout ce qui peut l'être ; les données ci-dessus sont conservées jusqu'au terme légal puis détruites, jamais réutilisées.

L'accès à ces journaux est restreint aux personnes habilitées de Rock-Hosting ; aucune utilisation à des fins de profilage, de marketing ou de surveillance des usages. Le défaut de conservation est pénalement sanctionné (art. 6-V LCEN) : la loi nous impose de les conserver, elle nous interdit d'en faire autre chose.

5. Destinataires et sous-traitants

Vos données ne sont jamais vendues ni louées. Elles ne sont communiquées qu'aux destinataires suivants :

Stripe

Paiement par carte bancaire

PayPal

Paiement PayPal

Autorités compétentes

Uniquement sur réquisition légale

Le site useed.fr est hébergé par l'éditeur lui-même (Rock-Hosting). Chaque sous-traitant traite les données uniquement sur nos instructions documentées ; tout recours à un nouveau sous-traitant vous sera signalé (art. 28(2) RGPD).

6. Transferts hors de l'Union européenne

L'hébergement de vos données et contenus est assuré exclusivement dans l'Union européenne (France, Pays-Bas). Aucun transfert de contenus hébergés hors de l'UE n'est réalisé sans votre information préalable. Si un outil interne impliquait un transfert hors UE, celui-ci ne serait effectué que sur le fondement d'un mécanisme conforme au RGPD (décision d'adéquation ou clauses contractuelles types de la décision (UE) 2021/914).

7. Cookies et traceurs

Aucun traceur publicitaire, cookie marketing, mesure d'audience ou bouton social n'est utilisé : aucun bandeau de consentement n'est requis. Seuls les cookies techniquement indispensables suivants sont déposés (art. 82 de la loi Informatique et Libertés), ainsi qu'un stockage local de vos préférences d'affichage :

Session (PHPSESSID)

Maintenir votre session (site/console) — durée de la session

Parrainage (referral)

Mémoriser l'identifiant de parrainage pendant 24 heures

Préférences d'interface (stockage local)

Thème sombre/clair et préférences d'affichage de la console — enregistrées localement dans votre navigateur, sans transmission à nos serveurs

Vous pouvez supprimer ou bloquer ces cookies via votre navigateur (bloquer les cookies de session peut empêcher la connexion à votre compte).

Si ce choix devait évoluer (ajout d'un outil de mesure d'audience ou publicitaire), un bandeau de recueil du consentement conforme serait installé et cette section serait mise à jour avec la liste des traceurs, leurs finalités et leurs durées.

8. Signalements de contenus et réquisitions

Vous pouvez signaler un contenu illicite ou abusif hébergé par le service à abuse@useed.fr ou via le formulaire de signalement. Les données fournies en signalant (nom, e-mail, IP, description) sont traitées pour traiter le signalement, en application de nos obligations légales d'hébergeur (LCEN ; DSA, art. 14 et 16). Elles sont conservées 1 an après le traitement et ne sont communiquées qu'aux personnes et autorités compétentes dans ce cadre.

En tant qu'hébergeur établi en France, Rock-Hosting peut être tenu de communiquer certaines données aux autorités judiciaires (art. 60-1, 60-2 du code de procédure pénale) ou administratives (art. L851-1, L871-6 du code de la sécurité intérieure), ainsi que de répondre aux ordres du DSA (art. 10). Nous ne communiquons des données que dans les conditions et limites prévues par la loi, après vérification de la régularité de la demande, et dans le strict respect du secret des correspondances. Dans la mesure où la loi nous le permet, nous vous informons de toute demande vous concernant. Point de contact autorités (art. 11 DSA) : dsa@rock-hosting.com.

9. Sécurité et violations de données

Mesures de sécurité (art. 32 RGPD) : chiffrement TLS des échanges, mots de passe stockés hachés, authentification par clés SSH (port dédié) pour l'administration, accès aux serveurs limité aux personnes habilitées, journalisation des accès d'administration, mises à jour et supervision continues.

En cas de violation de données (perte, vol, accès non autorisé), nous : (1) la documentons dans un registre interne (art. 33(5) RGPD) ; (2) notifions la CNIL dans les 72 heures au plus tard après en avoir pris connaissance, sauf si la violation n'engendre pas de risque pour vos droits et libertés (art. 33) ; (3) vous informons en langage clair si la violation engendre un risque élevé (art. 34) ; (4) lorsqu'elle concerne des contenus hébergés pour le compte d'un client responsable de traitement, nous informons immédiatement ce client en tant que sous-traitant (art. 28(3)(f) RGPD). Signalez tout incident suspect à contact@rock-hosting.com.

10. Vos droits

Accès

Copie de vos données et informations sur leur traitement (art. 15)

Rectification

Correction de données inexactes ou incomplètes (art. 16)

Effacement

Suppression de vos données, sous réserve des conservations légales (factures 10 ans, identité 5 ans, connexion 1 an — section 4) (art. 17)

Limitation

Gel temporaire du traitement dans certains cas (art. 18)

Portabilité

Réception de vos données de compte dans un format structuré (art. 20)

Opposition

Opposition aux traitements fondés sur l'intérêt légitime (art. 21)

Directives post-mortem

Directives relatives à vos données après votre décès (art. 84-85 loi Informatique et Libertés)

Modalités : par e-mail à contact@rock-hosting.com, par la console, ou par courrier au siège. Réponse sous 1 mois (prolongeable de 2 mois si demande complexe, avec information). Aucune pièce d'identité n'est demandée par principe : une vérification n'intervient qu'en cas de doute raisonnable sur votre identité (art. 12(6) RGPD).

11. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (en ligne sur cnil.fr, ou par courrier à CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — art. 77 RGPD), former un recours juridictionnel (art. 78-79 RGPD) ou demander réparation du préjudice subi (art. 82 RGPD).

12. Registre des traitements (art. 30 RGPD)

Rock-Hosting tient un registre des activités de traitement recensant, en deux volets : (1) les traitements réalisés en qualité de responsable de traitement (compte, facturation, journaux de connexion, support, e-mails, signalements, sécurité) ; (2) les traitements réalisés en qualité de sous-traitant pour le compte de ses clients (hébergement des contenus). Ce registre est tenu à la disposition de la CNIL sur simple demande (art. 30(4) RGPD) ; le tableau de la section 2 en constitue un extrait public.

13. Évolution de la charte et contacts

La présente charte peut être mise à jour pour refléter l'évolution du service ou de la réglementation. La date de mise à jour figure en tête de page ; les modifications substantielles vous sont signalées par e-mail ou sur la console.

Contacts : vie privée et droits — contact@rock-hosting.com ; signalements — abuse@useed.fr ; autorités (DSA) — dsa@rock-hosting.com ; support — console client.